CGU

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) 

Conditions générales d’utilisation du site www.moni-paris.com

En vigueur au 1 Septembre 2023

1. Acceptation des conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) s'appliquent à tous les utilisateurs du site web Moni Paris, accessible à l'adresse www.moni-paris.com.
L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions. Toute utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de tout achat sur le site, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Moni Paris se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

2. Mentions légales

URL du Site : www.moni-paris.com; Éditeur du site: EI Sanja Jovanovska Siret : 953 229 911 0001, dont le siège social est situé au 5 rue Beaurepaire 75010 Paris France; La société Moni Paris vend ses produits sur le site www.moni-paris.com; Directeur de la publication du site et réalisation du site : Sanja Jovanovska; Hébergement du site : OVH, filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. 

• Utilisation du site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Moni Paris.

• Contenu du site : Le contenu du site est protégé par les lois relatives aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation préalable.
• Compte utilisateur : Certains services du site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et des actions réalisées avec votre compte.
• Utilisation licite : Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit de publier, transmettre ou diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, obscène, discriminatoire ou susceptible de porter atteinte aux droits d'autrui.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

3. Propriété intellectuelle

3.1. Droits d'auteur

Le nom de la marque Moni Paris a été déposé à l'INPI (marque numéro 4944629). Tous les textes, commentaires, images, ouvrages, illustrations, ouvres et photographies de produits faisant l’objet d’une reproduction sur le site internet www.moni-paris.com sont la propriété exclusive de la Société et font l’objet d’une protection par le droit d’auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. Le nom et la marque Moni Paris, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur la Plateforme sont et demeureront la propriété exclusive de l’entreprise.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite. Les utilisateurs s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour signaler à Moni Paris toute violation de droit de propriété intellectuelle qu'ils constateraient. Les modèles et les représentations dessinées Moni Paris sont une propriété de la marque Moni Paris. Par conséquent, toute reproduction (produit, dessin, marque) non autorisée par Moni Paris fera l'objet d'une contrefaçon susceptible de poursuites légales et civiles.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

• Licence d'utilisation : En utilisant le site, Moni Paris vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable et non transférable pour accéder et utiliser le site conformément aux présentes CGU.

4. Protection des données personnelles

4.1. Collecte et utilisation des données :

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par Moni Paris, par courriel à contact@moni-paris.com.

Toutes les informations personnelles communiquées sont utilisées dans le cadre de votre relation commerciale avec www.moni-paris.com.  Les données personnelles collectées sont les suivantes : nom et prénom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone: - Les données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur ou aux informations de compte Paypal; - Les informations concernant vos achats (les quantités commandées, les types de produits, leur prix)

• Cookies : 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires pour le bon fonctionnement du site Moni Paris. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
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5. Responsabilités

5.1. Disponibilité du site : Moni Paris s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne peut garantir son fonctionnement continu et sans erreur. Moni Paris décline toute responsabilité en cas d'interruption ou de dysfonctionnement du site. Les sources des informations diffusées sur le site www.moni-paris.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

5.2. Liens externes : Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Moni Paris n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Moni Paris ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site Moni Paris ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

6. Modification des CGU

Moni Paris se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et prendront effet dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

7. Dispositions diverses

7.1. Intégralité de l'accord : Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Moni Paris concernant votre utilisation du site et remplacent tous les accords antérieurs.

7.2. Nullité partielle : Si l'une des dispositions des présentes CGU est déclarée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.

7.3. Renonciation : Le fait pour Moni Paris de ne pas exercer un droit ou de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

7.4. Loi applicable et juridiction compétente : Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur en France où Moni Paris est établie. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de cette juridiction.

Merci de prendre le temps de lire et de comprendre les présentes conditions générales d'utilisation avant d'utiliser le site. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse contact@moni-paris.com.